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Azuro est enregistré en tant que bureau de conseil en placement privé en Région de Bruxelles-Capitale, sous le numéro d’agrément 00534-405-20140717.

Dans le cadre de ses activités, Azuro s’engage à respecter le code de déontologie établi conformément au décret du 10 décembre 2010 et à l’arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2010.

Vous trouverez ci-dessous la traduction française intégrale de ce code de déontologie, dont le texte d’origine est rédigé en néerlandais.

Code de déontologie

1. Le présent code de déontologie s’applique à l’ensemble des activités de placement privé, à l’exception des activités d’outplacement et de travail intérimaire.

2. Le bureau refuse toute mission qui serait contraire aux dispositions du présent code de déontologie.

3. Le bureau accepte uniquement les missions portant sur des postes vacants existants ou susceptibles de se libérer dans un avenir prévisible, ainsi que les missions confiées par des travailleurs ou des demandeurs d’emploi à la recherche d’un nouvel emploi.

4. Au cours de la procédure de placement, le bureau s’interdit toute distinction fondée sur un handicap, l’état de santé ou l’orientation sexuelle, sauf lorsque cette distinction est expressément requise ou autorisée par la législation applicable.

5. Le bureau s’engage à ne fixer aucune limite d’âge maximale dans le cadre de ses activités de placement privé.

6. Le bureau veille au respect des dispositions légales relatives à l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes, notamment en matière de conditions de travail, d’accès à l’emploi, de formation professionnelle, de possibilités de promotion et d’accès à une activité indépendante.

7. Le bureau est tenu de respecter les dispositions de la loi du 30 juillet 1981 visant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie.

8. Le bureau est tenu de respecter les dispositions de la loi du 24 mai 1921 garantissant la liberté d’association.

9. Le bureau s’interdit toute activité susceptible de conduire à l’exécution de travaux interdits par la législation relative au travail des enfants.

10. Le bureau s’engage à ne pas recruter ni placer de travailleurs à des postes présentant des risques ou des dangers inacceptables, ou dans des environnements professionnels où ils pourraient être exposés à des abus ou à des traitements discriminatoires.

11. L’ensemble des frais liés à la mission est à la charge du client et du bureau.

12. La participation des candidats à une procédure de placement repose sur la concertation et le libre consentement.

Le bureau fait preuve d’une discrétion et d’une prudence particulières lorsqu’il prend contact avec des candidats dans le cadre de leurs activités professionnelles.

13. Le bureau présente ses services et ses méthodes de travail aux candidats de manière claire et objective. Il leur explique ses objectifs, ses méthodes ainsi que le contexte de son intervention.

À la demande du candidat, le bureau lui communique le présent code de déontologie.

Le bureau fournit également aux candidats des informations suffisantes sur le poste à pourvoir.

Les informations suivantes doivent leur être communiquées expressément, dans les meilleurs délais :

• l’intitulé et la nature de la fonction, ainsi que les exigences du poste ;
• le nom, l’adresse et le secteur d’activité de l’entreprise cliente ;
• le lieu de travail, sauf lorsque celui-ci ne peut être déterminé à l’avance ou que la fonction n’est pas liée à un lieu de travail précis ;
• le nom et le numéro de téléphone d’une personne de contact ;
• les conditions de travail et les circonstances particulières liées à la fonction ;
• la nature, la durée indicative et les différentes étapes de la procédure de placement ;
• le cas échéant, la réalisation d’évaluations psychologiques et/ou d’examens médicaux ;
• le cas échéant, l’enregistrement des données dans un fichier informatisé.

Dans le cadre du placement de travailleurs à l’étranger, ces informations doivent également être communiquées dans leur langue maternelle ou dans une langue qu’ils comprennent.

14. Le bureau s’engage à mener chaque procédure de placement dans un délai raisonnable.

Il veille en particulier au respect des engagements convenus lors de la définition de la mission.

15. Le bureau garantit le traitement confidentiel de toutes les informations qui lui sont communiquées.

Aucune information concernant un candidat ne peut être transmise à des tiers sans son consentement explicite.

Le bureau s’engage également à respecter les règles suivantes :

• Confidentialité : le bureau veille à ce que l’ensemble de ses collaborateurs respecte la confidentialité des données à caractère personnel.
• Collecte des données : les données personnelles sont, en principe, recueillies directement auprès du travailleur concerné. Lorsque le bureau estime nécessaire d’obtenir des informations auprès de tiers, le travailleur doit en être informé au préalable et donner son consentement.Ce consentement prend la forme d’une déclaration écrite dont le travailleur comprend clairement la portée. Cette déclaration précise au minimum l’identité de la personne concernée, l’identité des personnes ou organismes sollicités, la nature des données demandées, les raisons de leur collecte et la période pendant laquelle le consentement sera utilisé.Lorsqu’un curriculum vitae mentionne expressément une personne de référence, cette mention vaut consentement implicite du travailleur pour la prise de contact avec cette personne.
• Limitation des données : seules les données personnelles nécessaires à l’exécution de la mission peuvent être collectées et conservées.
• Conservation et traitement : les données personnelles sont conservées et codées de manière compréhensible pour le travailleur, sans lui attribuer de caractéristiques susceptibles d’entraîner une discrimination.
• Retrait du consentement et rectification : le travailleur peut retirer à tout moment son consentement à la collecte et à l’utilisation des données relevant de sa vie privée.Le bureau s’engage à ne conserver les dossiers contenant des données personnelles que tant que le candidat le souhaite ou aussi longtemps que cela demeure nécessaire à l’exécution de la mission concernée.À la demande du client ou du travailleur, le bureau procède à la rectification des données figurant dans leurs dossiers respectifs.

16. Le bureau ne peut recueillir des données médicales que lorsqu’elles sont nécessaires pour déterminer l’aptitude d’un travailleur à exercer une fonction déterminée ou à satisfaire aux exigences applicables en matière de santé et de sécurité.

17. Le bureau s’interdit de réaliser ou de faire réaliser des tests génétiques.

18. Le bureau s’engage à informer par écrit chaque candidat, dans un délai raisonnable, de la décision prise à l’issue de la procédure le concernant.

En cas de refus de candidature, le bureau en communique expressément les motifs.

À sa demande, le candidat peut obtenir des informations sur les résultats des entretiens, des tests et des épreuves pratiques auxquels il a participé.

19. Le bureau s’engage à ne réclamer aucune indemnité aux travailleurs qui décident d’interrompre prématurément une procédure de sélection ou de ne pas donner suite à une offre d’emploi pour laquelle ils ont posé leur candidature.

20. Le bureau ne peut demander la remise de copies certifiées conformes de diplômes, certificats, attestations ou autres documents qu’à l’issue de la procédure de placement.

21. Dans le cadre de ses activités de placement, le bureau s’engage à utiliser le néerlandais conformément aux dispositions de la législation linguistique applicable.

22. Lorsqu’un candidat soumis au contrôle du chômage participe à une procédure de sélection, le bureau est tenu de lui remettre, à sa demande, une attestation mentionnant la date et l’heure de sa visite.

23. Le bureau organise les procédures de sélection de manière à limiter autant que possible les déplacements des candidats.

24. Lorsqu’une procédure de sélection comporte une épreuve pratique donnant lieu à un travail productif, la durée de cette épreuve ne peut excéder le temps nécessaire à l’évaluation des compétences du candidat.

25. Lorsqu’un bureau exerce des activités de placement d’artistes du spectacle conjointement avec d’autres services, il est tenu :

• de faire figurer séparément, dans le contrat conclu avec le client, les informations relatives à la mission de placement, notamment la description de la méthode de travail, les honoraires, les frais, les modalités de paiement et la durée indicative de la mission ;
• d’informer le client de ses obligations sociales et fiscales et de refuser la mission s’il apparaît que celui-ci ne respecte pas ces obligations.

26. Le bureau exerçant des activités de placement de sportifs est tenu d’informer sans délai et de manière détaillée le travailleur de toutes les démarches entreprises auprès des employeurs, ainsi que des initiatives prises par ces derniers à l’égard du bureau.